Déclaration préalable de travaux
N° DP 0691561900018
Ville de Pommiers · 69480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
248 CHEMI DES CARRIERES POMMIERS 69480
Date d'autorisation
17/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 30
Superficie du terrain
824 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation17/04/2019

👤Demandeur

Code postal69480
LocalitéPOMMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePommiers (69156)
Code postal69480
Adresse248 CHEMI DES CARRIERES POMMIERS 69480
ParcellesAD 30
Superficie terrain824 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.