Permis de construire n° PC 0691562400004 à Pommiers

Permis de construire

N° PC 0691562400004

Ville de Pommiers · 69480

Bénéficiaire

COMMUNE DE POMMIERS

Adresse du terrain

6 PLACE DES ASSOCIATIONS POMMIERS 69480

Date d'autorisation

21/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 3 · AR 2 · AR 4

Superficie du terrain

8163 m²

Surface locaux créée

643 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POMMIERS

SIRET21690156100011

SIREN216901561

Code postal69480

LocalitéPOMMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePommiers (69156)

Code postal69480

Adresse6 PLACE DES ASSOCIATIONS POMMIERS 69480

ParcellesAR 3 · AR 2 · AR 4

Superficie terrain8163 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée643 m²

Surface publique créée643 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.