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Permis de construire
N° PC 0691562200012
Ville de Pommiers · 69480
Bénéficiaire
XS
Adresse du terrain
1766 ROUTE NATIONALE 6 BEL AIR POMMIERS 69480
Date d'autorisation
17/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 50 · AK 104 · AK 106
Superficie du terrain
3627 m²
Surface locaux créée
568 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/02/2023

👤Demandeur

DénominationXS
SIRET81075942300017
SIREN810759423
Code postal69480
LocalitéPOMMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePommiers (69156)
Code postal69480
Adresse1766 ROUTE NATIONALE 6 BEL AIR POMMIERS 69480
ParcellesAK 50 · AK 104 · AK 106
Superficie terrain3627 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée568 m²
Surface commerce créée568 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.