Permis de construire
N° PC 06915614F0017
Ville de Pommiers · 69480
Bénéficiaire
ICE IMMOBILIER CONSEIL ENVIRONNEMENT
Adresse du terrain
RUE DES VERGERS POMMIERS 69480
Date d'autorisation
09/10/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1034 · B 160 · B 157
Superficie du terrain
15083 m²
Surface locaux créée
8784 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation09/10/2014

👤Demandeur

DénominationICE IMMOBILIER CONSEIL ENVIRONNEMENT
SIRET49825453100029
SIREN498254531
Code postal75006
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePommiers (69156)
Code postal69480
AdresseRUE DES VERGERS POMMIERS 69480
ParcellesB 1034 · B 160 · B 157
Superficie terrain15083 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8784 m²
Surface commerce créée5252 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.