Permis de construire n° PC 06915614F0009 à Pommiers

Permis de construire

N° PC 06915614F0009

Ville de Pommiers · 69480

Bénéficiaire

SCI ROUTE DE MONTCLAIR-POMMIERS

Adresse du terrain

RTE DE MONTCLAIR LA FORET POMMIERS 69480

Date d'autorisation

11/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 799

Superficie du terrain

6466 m²

Surface locaux créée

1403 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/09/2014

Ouverture du chantier01/10/2015

👤Demandeur

DénominationSCI ROUTE DE MONTCLAIR-POMMIERS

SIRET78888567100016

SIREN788885671

Code postal69120

LocalitéVAULX-EN-VELIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePommiers (69156)

Code postal69480

AdresseRTE DE MONTCLAIR LA FORET POMMIERS 69480

ParcellesB 799

Superficie terrain6466 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1403 m²

Surface publique créée1403 m²

Nombre de chambres12

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.