Permis de construire n° PC 06915614F0005 à Pommiers

Permis de construire

N° PC 06915614F0005

Ville de Pommiers · 69480

Bénéficiaire

SCI DES POMMIERS

Adresse du terrain

863 MONTEE DE BEL AIR POMMIERS 69480

Date d'autorisation

15/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 355

Superficie du terrain

4325 m²

Surface locaux créée

363 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/07/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DES POMMIERS

SIRET49295717000011

SIREN492957170

Code postal69400

LocalitéLIMAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePommiers (69156)

Code postal69480

Adresse863 MONTEE DE BEL AIR POMMIERS 69480

ParcellesB 355

Superficie terrain4325 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1514 m²

Surface locaux créée363 m²

Surface locaux démolie63 m²

Surface commerce avant683 m²

Surface commerce créée363 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.