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Permis de construire
N° PC 06915613F0007
Ville de Pommiers · 69480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 CHEM DE SAINT-PRE LE DEO POMMIERS 69480
Date d'autorisation
02/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 991 · AE 992
Superficie du terrain
12204 m²
Surface locaux créée
140 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/08/2013

👤Demandeur

Code postal69480
LocalitéPOMMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePommiers (69156)
Code postal69480
Adresse16 CHEM DE SAINT-PRE LE DEO POMMIERS 69480
ParcellesA 991 · AE 992
Superficie terrain12204 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant144 m²
Surface locaux créée140 m²
Surface agricole avant144 m²
Surface agricole créée140 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.