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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0691562300041
Ville de Pommiers · 69480
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
Adresse du terrain
15 CHEMIN DE POMMERIEUX POMMIERS 69480
Date d'autorisation
02/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 90
Superficie du terrain
512 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/05/2023

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
SIRET77985929700383
SIREN779859297
Code postal69530
LocalitéBRIGNAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePommiers (69156)
Code postal69480
Adresse15 CHEMIN DE POMMERIEUX POMMIERS 69480
ParcellesAN 90
Superficie terrain512 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant396 m²
Surface habitable issue de transfo50 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceSociale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.