Permis de construire n° PC 0691562500012 à Pommiers

Permis de construire

N° PC 0691562500012

Ville de Pommiers · 69480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

49 CHEMIN DE CHAMPAGNE POMMIERS 69480

Date d'autorisation

05/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 98 · BA 97

Superficie du terrain

1585 m²

Logements créés

Surface habitable créée

73 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation05/12/2025

👤Demandeur

Code postal69480

LocalitéPOMMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePommiers (69156)

Code postal69480

Adresse49 CHEMIN DE CHAMPAGNE POMMIERS 69480

ParcellesBA 98 · BA 97

Superficie terrain1585 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant170 m²

Surface habitable créée73 m²

Surface habitable issue de transfo78 m²

Surface habitable démolie44 m²

Surface habitable transformée78 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.