Permis de construire n° PC 0691561900010 à Pommiers

Permis de construire

N° PC 0691561900010

Ville de Pommiers · 69480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DES BONNETIERES POMMIERS 69480

Date d'autorisation

04/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 72

Superficie du terrain

645 m²

Logements créés

Surface habitable créée

195 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation04/10/2019

👤Demandeur

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePommiers (69156)

Code postal69480

AdresseCHEMI DES BONNETIERES POMMIERS 69480

ParcellesAT 72

Superficie terrain645 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée195 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.