Permis de construire n° PC 0691561900001 à Pommiers

Permis de construire

N° PC 0691561900001

Ville de Pommiers · 69480

Bénéficiaire

T.C. PROMOTION

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

20/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation20/04/2019

👤Demandeur

DénominationT.C. PROMOTION

SIRET48279638000020

SIREN482796380

Code postal01480

LocalitéARS SUR FORMANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePommiers (69156)

Code postal69480

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant186 m²

Surface habitable issue de transfo186 m²

Surface habitable transformée186 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.