Permis de construire
N° PC 06915617F0002
Ville de Pommiers · 69480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE ST JEAN POMMIERS 69480
Date d'autorisation
31/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1003
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
125 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation31/03/2017
Ouverture du chantier04/09/2017

👤Demandeur

Code postal69270
LocalitéFONTAINE SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePommiers (69156)
Code postal69480
AdresseCHEM DE ST JEAN POMMIERS 69480
ParcellesA 1003
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée125 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.