Permis de construire n° PC 06915616F0007 à Pommiers

Permis de construire

N° PC 06915616F0007

Ville de Pommiers · 69480

Bénéficiaire

HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

Adresse du terrain

CHEM DES GRISEMOTTES DOMAINE DES POTHIERES POMMIERS 69480

Date d'autorisation

20/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 723P

Superficie du terrain

1275 m²

Logements créés

Surface habitable créée

748 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/07/2016

Ouverture du chantier15/03/2017

👤Demandeur

DénominationHABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

SIRET57377122700036

SIREN573771227

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePommiers (69156)

Code postal69480

AdresseCHEM DES GRISEMOTTES DOMAINE DES POTHIERES POMMIERS 69480

ParcellesB 723P

Superficie terrain1275 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces4

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée748 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.