Permis de construire n° PC 06915614F0012 à Pommiers

Permis de construire

N° PC 06915614F0012

Ville de Pommiers · 69480

Bénéficiaire

ARCADE FONCIER

Adresse du terrain

CHEM DES POTHIERES POMMIERS 69480

Date d'autorisation

11/09/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1086

Superficie du terrain

1275 m²

Logements créés

Surface habitable créée

870 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt10/01/2017

Date d'autorisation11/09/2014

👤Demandeur

DénominationARCADE FONCIER

SIRET48396340100011

SIREN483963401

Code postal69400

LocalitéLIMAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePommiers (69156)

Code postal69480

AdresseCHEM DES POTHIERES POMMIERS 69480

ParcellesB 1086

Superficie terrain1275 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 5 pièces3

Logements 6 pièces ou +3

Surface habitable créée870 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.