Permis de construire n° PC 06915614F0004 à Pommiers

Permis de construire

N° PC 06915614F0004

Ville de Pommiers · 69480

Bénéficiaire

HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

Adresse du terrain

ALL DES GRISEMOTS DOMAINE DES POTHIERES POMMIERS 69480

Date d'autorisation

27/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 723P

Superficie du terrain

1281 m²

Logements créés

Surface habitable créée

520 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation27/06/2014

Ouverture du chantier03/11/2014

👤Demandeur

DénominationHABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

SIRET57377122700036

SIREN573771227

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePommiers (69156)

Code postal69480

AdresseALL DES GRISEMOTS DOMAINE DES POTHIERES POMMIERS 69480

ParcellesB 723P

Superficie terrain1281 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée520 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.