Permis de construire n° PC 06915613F0011 à Pommiers

Permis de construire

N° PC 06915613F0011

Ville de Pommiers · 69480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE SAINT-MARTIN LT LE CLOS SAINT MARTIN - LOT N 3 POMMIERS 69480

Date d'autorisation

21/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2028 · C 327

Superficie du terrain

306 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

← Toutes les autorisations à Pommiers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/09/2013

Ouverture du chantier08/11/2013

👤Demandeur

Code postal69380

LocalitéCHASSELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePommiers (69156)

Code postal69480

AdresseCHEM DE SAINT-MARTIN LT LE CLOS SAINT MARTIN - LOT N 3 POMMIERS 69480

ParcellesC 2028 · C 327

Superficie terrain306 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.