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Permis de construire
N° PC 06915613F0009
Ville de Pommiers · 69480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BRUYERES POMMIERS 69480
Date d'autorisation
04/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1009 · A 741 · A 740
Superficie du terrain
3321 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
411 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/08/2013

👤Demandeur

Code postal69480
LocalitéPOMMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePommiers (69156)
Code postal69480
AdresseLES BRUYERES POMMIERS 69480
ParcellesA 1009 · A 741 · A 740
Superficie terrain3321 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 5 pièces2
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée411 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.