Permis de construire n° PC 06915613F0005 à Pommiers

Permis de construire

N° PC 06915613F0005

Ville de Pommiers · 69480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

317 CHEM DES BONNETIERES POMMIERS 69480

Date d'autorisation

31/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 997P · A 878P

Superficie du terrain

251 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation31/05/2013

Ouverture du chantier01/06/2013

👤Demandeur

Code postal69270

LocalitéCOUZON-AU-MONT-D OR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePommiers (69156)

Code postal69480

Adresse317 CHEM DES BONNETIERES POMMIERS 69480

ParcellesA 997P · A 878P

Superficie terrain251 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.