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Permis de construire
N° PC 06915612F0030
Ville de Pommiers · 69480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ALL DES COMMUNAUX LOTISSEMENT LES TROIS CHATEAUX POMMIERS 69480
Date d'autorisation
15/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1226 · A 1222
Superficie du terrain
1045 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
210 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation15/02/2013
Ouverture du chantier20/09/2013

👤Demandeur

Code postal69480
LocalitéPOMMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePommiers (69156)
Code postal69480
AdresseALL DES COMMUNAUX LOTISSEMENT LES TROIS CHATEAUX POMMIERS 69480
ParcellesA 1226 · A 1222
Superficie terrain1045 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée210 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.