Déclaration préalable de travaux n° DP 03616023S0008 à Pommiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03616023S0008

Ville de Pommiers · 36190

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE DESSUS DES VIGNES POMMIERS 36190

Date d'autorisation

21/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 974

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/01/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214118

SIREN444608442

Code postal36000

LocalitéCHATEAUROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre (36)

CommunePommiers (36160)

Code postal36190

AdresseLE DESSUS DES VIGNES POMMIERS 36190

ParcellesC 974

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.