Permis de construire
N° PC 03019916AA002
Ville de Pommiers · 30120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE POMMIERS 30120
Date d'autorisation
09/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 246
Superficie du terrain
2640 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
125 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/05/2016
Ouverture du chantier18/04/2017

👤Demandeur

Code postal83200
LocalitéTOULON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommunePommiers (30199)
Code postal30120
AdresseLE VILLAGE POMMIERS 30120
ParcellesOA 246
Superficie terrain2640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée125 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.