Permis d'aménager
N° PA 00261023AS001
Ville de Pommiers · 02200
Bénéficiaire
COMMUNE DE POMMIERS
Adresse du terrain
LES HUETS POMMIERS 02200
Date d'autorisation
12/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 325
Superficie du terrain
455 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POMMIERS
SIRET21020586000013
SIREN210205860
Code postal02200
LocalitéPOMMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommunePommiers (02610)
Code postal02200
AdresseLES HUETS POMMIERS 02200
ParcellesZH 325
Superficie terrain455 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.