Déclaration préalable de travaux n° DP 00261015AS006 à Pommiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00261015AS006

Ville de Pommiers · 02200

Bénéficiaire

COMMUNE DE POMMIERS

Adresse du terrain

26 RUE DU 8 MAI 1945 POMMIERS 02200

Date d'autorisation

06/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 539

Superficie du terrain

939 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POMMIERS

SIRET21020586000013

SIREN210205860

Code postal02200

LocalitéPOMMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommunePommiers (02610)

Code postal02200

Adresse26 RUE DU 8 MAI 1945 POMMIERS 02200

ParcellesB 539

Superficie terrain939 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.