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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00261013S0003
Ville de Pommiers · 02200
Bénéficiaire
COMMUNE DE POMMIERS
Adresse du terrain
RUE DES BERCEAUX POMMIERS 02200
Date d'autorisation
15/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 283 · ZH 282 · ZH 281
Superficie du terrain
1923 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POMMIERS
SIRET21020586000013
SIREN210205860
Code postal02200
LocalitéPOMMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommunePommiers (02610)
Code postal02200
AdresseRUE DES BERCEAUX POMMIERS 02200
ParcellesZH 283 · ZH 282 · ZH 281
Superficie terrain1923 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant98 m²
Surface locaux créée23 m²
Surface publique avant98 m²
Surface publique créée23 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.