Déclaration préalable de travaux
N° DP 0626642400002
Ville de Pommier · 62111
Bénéficiaire
COMMUNE DE POMMIER
Adresse du terrain
PLACE PLACE DE LA MAIRIE POMMIER 62111
Date d'autorisation
10/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 658
Superficie du terrain
436 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation10/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POMMIER
SIRET21620664900016
SIREN216206649
Code postal62111
LocalitéPOMMIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommunePommier (62664)
Code postal62111
AdressePLACE PLACE DE LA MAIRIE POMMIER 62111
ParcellesA 658
Superficie terrain436 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant366 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface publique avant366 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.