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Permis de construire
N° PC 0383112310005
Ville de Pommier-de-Beaurepaire · 38260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 CHEMIN DES ROSSELIERES POMMIER-DE-BEAUREPAIRE 38260
Date d'autorisation
27/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 289
Superficie du terrain
609 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
174 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/07/2023

👤Demandeur

Code postal69230
LocalitéST GENIS LAVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommunePommier-de-Beaurepaire (38311)
Code postal38260
Adresse6 CHEMIN DES ROSSELIERES POMMIER-DE-BEAUREPAIRE 38260
ParcellesAH 289
Superficie terrain609 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée174 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.