Permis de construire n° PC 0383111610004 à Pommier-de-Beaurepaire

Permis de construire

N° PC 0383111610004

Ville de Pommier-de-Beaurepaire · 38260

Bénéficiaire

MVI RHONE ALPES

Adresse du terrain

CHEMIN DU BERTHOLON BAS DE POMMIER POMMIER-DE-BEAUREPAIRE 38260

Date d'autorisation

23/01/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 24P

Superficie du terrain

545 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/01/2017

👤Demandeur

DénominationMVI RHONE ALPES

SIRET81277696100011

SIREN812776961

Code postal38260

LocalitéPOMMIER DE BEAUREPAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommunePommier-de-Beaurepaire (38311)

Code postal38260

AdresseCHEMIN DU BERTHOLON BAS DE POMMIER POMMIER-DE-BEAUREPAIRE 38260

ParcellesAL 24P

Superficie terrain545 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.