Permis d'aménager n° PA 0383111320001 à Pommier-de-Beaurepaire

Permis d'aménager

N° PA 0383111320001

Ville de Pommier-de-Beaurepaire · 38260

Bénéficiaire

COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE

Adresse du terrain

CHEM DE LA VIE DE REVEL POMMIER-DE-BEAUREPAIRE 38260

Date d'autorisation

11/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 214 · AH 263 · AH 267

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Pommier-de-Beaurepaire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt14/04/2017

Date d'autorisation11/03/2013

Ouverture du chantier11/07/2014

Achèvement des travaux14/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE

SIRET21380311700018

SIREN213803117

Code postal38260

LocalitéPOMMIER-DE-BEAUREPAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommunePommier-de-Beaurepaire (38311)

Code postal38260

AdresseCHEM DE LA VIE DE REVEL POMMIER-DE-BEAUREPAIRE 38260

ParcellesAH 214 · AH 263 · AH 267

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.