Déclaration préalable de travaux n° DP 0383112510025 à Pommier-de-Beaurepaire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0383112510025

Ville de Pommier-de-Beaurepaire · 38260

Bénéficiaire

COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE

Adresse du terrain

ROMAGNY POMMIER-DE-BEAUREPAIRE 38260

Date d'autorisation

15/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 124

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pommier-de-Beaurepaire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation15/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE

SIRET21380311700018

SIREN213803117

Code postal38260

LocalitéPOMMIER DE BEAUREPAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommunePommier-de-Beaurepaire (38311)

Code postal38260

AdresseROMAGNY POMMIER-DE-BEAUREPAIRE 38260

ParcellesAK 124

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.