Déclaration préalable de travaux n° DP 0383112110014 à Pommier-de-Beaurepaire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0383112110014

Ville de Pommier-de-Beaurepaire · 38260

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM RURAL DES BRUYERES CHAMP BOUGUET POMMIER-DE-BEAUREPAIRE 38260

Date d'autorisation

22/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 319

Superficie du terrain

3278 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/07/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal38200

LocalitéVIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommunePommier-de-Beaurepaire (38311)

Code postal38260

AdresseCHEM RURAL DES BRUYERES CHAMP BOUGUET POMMIER-DE-BEAUREPAIRE 38260

ParcellesAT 319

Superficie terrain3278 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.