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Permis de construire
N° PC 0383112210005
Ville de Pommier-de-Beaurepaire · 38260
Bénéficiaire
EARL DU JAYON
Adresse du terrain
631 CHEMIN DU JAYON POMMIER-DE-BEAUREPAIRE 38260
Date d'autorisation
27/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 288
Superficie du terrain
16571 m²
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation27/10/2022
Ouverture du chantier07/12/2022

👤Demandeur

DénominationEARL DU JAYON
SIRET75107013700011
SIREN751070137
Code postal38260
LocalitéPOMMIER DE BEAUREPAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommunePommier-de-Beaurepaire (38311)
Code postal38260
Adresse631 CHEMIN DU JAYON POMMIER-DE-BEAUREPAIRE 38260
ParcellesAE 288
Superficie terrain16571 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²
Surface agricole créée96 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.