Permis de construire n° PC 0383111910001 à Pommier-de-Beaurepaire

Permis de construire

N° PC 0383111910001

Ville de Pommier-de-Beaurepaire · 38260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMP BOUGUET POMMIER-DE-BEAUREPAIRE 38260

Date d'autorisation

04/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 376

Superficie du terrain

7173 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pommier-de-Beaurepaire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/07/2019

👤Demandeur

Code postal38260

LocalitéPOMMIER DE BEAUREPAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommunePommier-de-Beaurepaire (38311)

Code postal38260

AdresseCHAMP BOUGUET POMMIER-DE-BEAUREPAIRE 38260

ParcellesAT 376

Superficie terrain7173 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface agricole créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.