Permis de construire n° PC 0383111710006 à Pommier-de-Beaurepaire

Permis de construire

N° PC 0383111710006

Ville de Pommier-de-Beaurepaire · 38260

Bénéficiaire

COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE

Adresse du terrain

270 GRANDE RUE POMMIER-DE-BEAUREPAIRE 38260

Date d'autorisation

21/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 67 · AI 68 · AK 384

Superficie du terrain

4528 m²

Surface locaux créée

119 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE

SIRET21380311700018

SIREN213803117

Code postal38260

LocalitéPOMMIER-DE-BEAUREPAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommunePommier-de-Beaurepaire (38311)

Code postal38260

Adresse270 GRANDE RUE POMMIER-DE-BEAUREPAIRE 38260

ParcellesAI 67 · AI 68 · AK 384

Superficie terrain4528 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant461 m²

Surface locaux créée119 m²

Surface locaux démolie28 m²

Surface publique avant461 m²

Surface publique créée119 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.