Permis d'aménager n° PA 08214118DR003 à Pommevic

Permis d'aménager

N° PA 08214118DR003

Ville de Pommevic · 82400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 CH DE L'AMIRAL POMMEVIC 82400

Date d'autorisation

11/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 230 · A 1009 · A 1213

Superficie du terrain

4169 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation11/04/2019

👤Demandeur

Code postal82400

LocalitéPOMMEVIC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommunePommevic (82141)

Code postal82400

Adresse1 CH DE L'AMIRAL POMMEVIC 82400

ParcellesA 230 · A 1009 · A 1213

Superficie terrain4169 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.