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Permis d'aménager
N° PA 08214121DR001
Ville de Pommevic · 82400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU-DIT POMMEVIC POMMEVIC 82400
Date d'autorisation
30/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1358 · A 1359 · A 1360
Superficie du terrain
1670 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/06/2022
Ouverture du chantier30/06/2022
Achèvement des travaux19/07/2022

👤Demandeur

Code postal82400
LocalitéPOMMEVIC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommunePommevic (82141)
Code postal82400
AdresseLIEU-DIT POMMEVIC POMMEVIC 82400
ParcellesA 1358 · A 1359 · A 1360
Superficie terrain1670 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.