Déclaration préalable de travaux n° DP 08214121DR002 à Pommevic

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08214121DR002

Ville de Pommevic · 82400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 IMPASSE DU CANAL POMMEVIC 82400

Date d'autorisation

01/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1287 · A 1288

Superficie du terrain

3245 m²

Surface locaux créée

98 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation01/06/2021

👤Demandeur

Code postal82400

LocalitéPOMMEVIC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommunePommevic (82141)

Code postal82400

Adresse4 IMPASSE DU CANAL POMMEVIC 82400

ParcellesA 1287 · A 1288

Superficie terrain3245 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée98 m²

Surface agricole créée98 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.