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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08214120DR004
Ville de Pommevic · 82400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BORDES POMMEVIC 82400
Date d'autorisation
27/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 281 · B 623 · B 624
Superficie du terrain
5550 m²
Surface locaux créée
500 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation27/07/2020

👤Demandeur

Code postal82400
LocalitéVALENCE D AGEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommunePommevic (82141)
Code postal82400
AdresseBORDES POMMEVIC 82400
ParcellesB 281 · B 623 · B 624
Superficie terrain5550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée500 m²
Surface agricole créée500 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.