Permis de construire n° PC 08214122DR002 à Pommevic

Permis de construire

N° PC 08214122DR002

Ville de Pommevic · 82400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

Adresse du terrain

1 RUE DE L'EGLISE POMMEVIC 82400

Date d'autorisation

30/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 39 · A 41

Superficie du terrain

1297 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

SIRET24820001600017

SIREN248200016

Code postal82400

LocalitéVALENCE D'AGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommunePommevic (82141)

Code postal82400

Adresse1 RUE DE L'EGLISE POMMEVIC 82400

ParcellesA 39 · A 41

Superficie terrain1297 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant358 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface publique avant358 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.