1. Accueil
  2. Cadastre Pommevic
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 08214122DR001
Permis de construire
N° PC 08214122DR001
Ville de Pommevic · 82400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 AV DE TOULOUSE POMMEVIC 82400
Date d'autorisation
21/12/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1338 · A 1334 · A 1336
Superficie du terrain
2156 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Pommevic Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation21/12/2022

👤Demandeur

Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommunePommevic (82141)
Code postal82400
Adresse21 AV DE TOULOUSE POMMEVIC 82400
ParcellesA 1338 · A 1334 · A 1336
Superficie terrain2156 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface commerce créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.