Permis de construire
N° PC 08214117DR001
Ville de Pommevic · 82400
Bénéficiaire
ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL
Adresse du terrain
2 AV DE TOULOUSE POMMEVIC 82400
Date d'autorisation
11/09/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1285 · A 1287 · A 1288
Superficie du terrain
18711 m²
Surface locaux créée
804 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation11/09/2017
Ouverture du chantier22/03/2018
Achèvement des travaux09/07/2020

👤Demandeur

DénominationASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL
SIRET77558121800317
SIREN775581218
Code postal82403
LocalitéVALENCE D'AGEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommunePommevic (82141)
Code postal82400
Adresse2 AV DE TOULOUSE POMMEVIC 82400
ParcellesA 1285 · A 1287 · A 1288
Superficie terrain18711 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1165 m²
Surface locaux créée804 m²
Surface publique avant1165 m²
Surface publique créée804 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.