Permis de construire n° PC 08214114DR009 à Pommevic

Permis de construire

N° PC 08214114DR009

Ville de Pommevic · 82400

Bénéficiaire

EARL RAYNAL FOIES GRAS

Adresse du terrain

2 LIEU-DIT RAUCHOU POMMEVIC 82400

Date d'autorisation

01/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 840

Superficie du terrain

1461 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation01/03/2015

Ouverture du chantier04/02/2025

Achèvement des travaux05/02/2025

👤Demandeur

DénominationEARL RAYNAL FOIES GRAS

SIRET50266016000016

SIREN502660160

Code postal82400

LocalitéPOMMEVIC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommunePommevic (82141)

Code postal82400

Adresse2 LIEU-DIT RAUCHOU POMMEVIC 82400

ParcellesB 840

Superficie terrain1461 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²

Surface agricole créée120 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.