Permis de construire
N° PC 08214114DR005
Ville de Pommevic · 82400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD 813 POMMEVIC POMMEVIC 82400
Date d'autorisation
18/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1209
Superficie du terrain
53635 m²
Surface locaux créée
180 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation18/08/2014

👤Demandeur

Code postal82400
LocalitéPOMMEVIC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommunePommevic (82141)
Code postal82400
AdresseRD 813 POMMEVIC POMMEVIC 82400
ParcellesA 1209
Superficie terrain53635 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6772 m²
Surface locaux créée180 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.