Permis de démolir
N° PD 0821412500001
Ville de Pommevic · 82400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Adresse du terrain
2 CH DE LA GLACIERE POMMEVIC 82400
Date d'autorisation
10/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 325
Superficie du terrain
1175 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation10/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
SIRET24820001600017
SIREN248200016
Code postal82400
LocalitéVALENCE D'AGEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommunePommevic (82141)
Code postal82400
Adresse2 CH DE LA GLACIERE POMMEVIC 82400
ParcellesA 325
Superficie terrain1175 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.