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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08214122DR007
Ville de Pommevic · 82400
Bénéficiaire
SCI LAMARRE - LE
Adresse du terrain
8 AVENUE DE TOULOUSE POMMEVIC 82400
Date d'autorisation
24/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 562 · A 921 · A 923
Superficie du terrain
11906 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation24/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LAMARRE - LE
SIRET91424306800014
SIREN914243068
Code postal82400
LocalitéPOMMEVIC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommunePommevic (82141)
Code postal82400
Adresse8 AVENUE DE TOULOUSE POMMEVIC 82400
ParcellesA 562 · A 921 · A 923
Superficie terrain11906 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo797 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.