Permis de construire n° PC 08214124DR006 à Pommevic

Permis de construire

N° PC 08214124DR006

Ville de Pommevic · 82400

Bénéficiaire

COMMUNE DE POMMEVIC

Adresse du terrain

IMP DES AYGUES POMMEVIC 82400

Date d'autorisation

05/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 29 · A 30 · A 30

Superficie du terrain

1556 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation05/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POMMEVIC

SIRET21820141600011

SIREN218201416

Code postal82400

LocalitéPOMMEVIC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommunePommevic (82141)

Code postal82400

AdresseIMP DES AYGUES POMMEVIC 82400

ParcellesA 29 · A 30 · A 30

Superficie terrain1556 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 2 pièces6

Surface habitable avant117 m²

Surface habitable créée107 m²

Surface habitable issue de transfo422 m²

Surface habitable transformée117 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.