Permis de construire n° PC 08214123DR002 à Pommevic

Permis de construire

N° PC 08214123DR002

Ville de Pommevic · 82400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 CH DE LA GRAVIERE POMMEVIC 82400

Date d'autorisation

01/09/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WA 31 · WA 32 · WA 33

Superficie du terrain

542 m²

Logements créés

Surface habitable créée

10 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation01/09/2023

Ouverture du chantier10/12/2023

👤Demandeur

Code postal82400

LocalitéCASTELSAGRAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommunePommevic (82141)

Code postal82400

Adresse15 CH DE LA GRAVIERE POMMEVIC 82400

ParcellesWA 31 · WA 32 · WA 33

Superficie terrain542 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 2 pièces3

Surface habitable créée10 m²

Surface habitable issue de transfo237 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.