Permis de construire n° PC 08214117DR004 à Pommevic

Permis de construire

N° PC 08214117DR004

Ville de Pommevic · 82400

Bénéficiaire

COMMUNE DE POMMEVIC

Adresse du terrain

11 AV DE LA GARE POMMEVIC 82400

Date d'autorisation

16/10/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 15

Superficie du terrain

242 m²

Logements créés

Surface habitable créée

342 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation16/10/2017

Ouverture du chantier14/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POMMEVIC

SIRET21820141600011

SIREN218201416

Code postal82400

LocalitéPOMMEVIC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommunePommevic (82141)

Code postal82400

Adresse11 AV DE LA GARE POMMEVIC 82400

ParcellesA 15

Superficie terrain242 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant73 m²

Surface habitable créée342 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.