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Permis de construire
N° PC 08214113DR004
Ville de Pommevic · 82400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AVENUE DU CANAL POMMEVIC 82400
Date d'autorisation
11/03/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 147
Superficie du terrain
146 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
79 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt27/07/2015
Date d'autorisation11/03/2014

👤Demandeur

Code postal82200
LocalitéMOISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommunePommevic (82141)
Code postal82400
AdresseAVENUE DU CANAL POMMEVIC 82400
ParcellesA 147
Superficie terrain146 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée79 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.