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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0773712100066
Ville de Pommeuse · 77515
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 T CHE DE MONTRENARD POMMEUSE 77515
Date d'autorisation
03/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1083
Superficie du terrain
1000 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/12/2021

👤Demandeur

Code postal77515
LocalitéFAREMOUTIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommunePommeuse (77371)
Code postal77515
Adresse17 T CHE DE MONTRENARD POMMEUSE 77515
ParcellesD 1083
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant97 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface agricole avant97 m²
Surface agricole créée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.