Déclaration préalable de travaux n° DP 07737118O0004 à Pommeuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07737118O0004

Ville de Pommeuse · 77515

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

17/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/04/2018

👤Demandeur

Code postal77200

LocalitéTORCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommunePommeuse (77371)

Code postal77515

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce avant100 m²

Surface commerce créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.